Conditions d’utilisations

  • Le locataire usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
  • Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement. 
  • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. 
  • Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  • Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. 
  • Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande. 
  • La location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. Les locaux sont loués meublés à titre saisonnier.
  • Le locataire est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser les propriétaires des éventuels dommages et/ ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il peut souscrire une assurance couvrant les principaux risques (responsabilité civile locative, frais d'interruption de séjour, rapatriement...).
  • En cas de litiges le tribunal du domicile des propriétaires sera seul compétent.